COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 620 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 16/01135 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CWRZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 01 DU 11 JANVIER 2021 R.G : No RG 20/00017 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4L Cour d'Appel de NANCY 22/1999 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE

préalable portant sur la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur les parcelles cadastrées AC 32 et AC 41 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis-en-Val de leur délivrer la déclaration

Ordonnance N°392 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZU2 AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75H-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75P-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 968 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/00751 - LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B7B-C2LU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 981 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : No RG 17/01772 VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C46L Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 276 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01296 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEYM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.

FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20877 - N° Portalis

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

MARITIMES, Vu la décision de placement en rétention prise le 03 Mai 2026 par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES ; Vu l'ordonnance du 29 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des