LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE

LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE

Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

Arlette ou Amélie, divorcée VANLEENE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1994, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde du ministère des armées a rejeté le recours

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception en date du 26 octobre 2021 relatif à un trop-versé de 1 047,55 euros ; 2°) de constater et

Quaglierini - et les observations de Me Vanhey pour M. C..., qui a confirmé avoir disposé d’un temps suffisant pour prendre connaissance du mémoire en défense du préfet du Var.

agents assermentés ayant opérés les constatations de « plutôt insuffisant », que le débit restitué par cette échelle à poissons était nécessairement de 250 litres / seconde et que, joint au débit de la vanne

investissements de chaque SCI, que le 23 mai 1980 les associés approuvaient pour la troisième fois le nantissement du fonds de commerce de Mondial Confort en garantie d'un troisième emprunt de la SCI Route de Vannes

#P0483 DÉFENDERESSE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

DÉFENDERESSE La S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère