Sont intervenues volontairement devant la juridiction, la société Veolia propreté Ile-de-France, venant aux droits et obligations de la société Veolia Ile-de-France, et les assureurs, Axa France Iard,

du 19 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Véolia

E demande au juge des référés de préciser l'étendue de sa mission au regard du point 12 de celle-ci et d'indiquer si cette mission s'étend à l'évaluation des préjudices subis par la société Véolia.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Veolia Energies France ne sont pas fondés.

d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement du 23 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'ADISC, annulé l'arrêté du 10 juin 1985 du maire de Lecci di Porto-Vecchio

DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

administrative de Marseille par une ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille du 14 juin 2025 et a été assigné à résidence au 5265 Lieudit Fiori sur le territoire de la commune de Sainte Lucie de Porto Vecchio

du 4 juin 2025 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a accordé le concours de la force publique avec effet immédiat pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe route d'Arca à Porto-Vecchio

subis du fait de ces dommages, dont elle estime qu'ils ont été causés par la fuite de la canalisation de Véolia.

Sur le contrat retraite : Elle prétend que la société Veolia Environnement avait un mandat tacite pour mettre en place le contrat pour toutes les filiales du groupe dont Veolia Propreté, que la condition

soutenait qu'elle relevait de la convention collective du déchet et non de celle des entreprises de propreté, les quatre salariés ont saisi la juridiction prud'homale en appelant en la cause la société Veolia

Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête présentée par la société Veolia Eau d'Ile de France sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Par acte d’huissier de justice du 29 novembre 2023, la société Veolia eau d’Ile de France a fait assigner M. [T] [B] et M.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Association AFUL LES GRANDS LOZAITS “AFUL LES GRANDS LOZAITS”, S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, la société Véolia Eau - Générale des eaux a déclaré se désister de la présente instance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-16.380 Demandeur : la société Véolia eau compagnie générale des eaux Défendeur : M.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.