au barreau de BASTIA Monsieur Gilbert Y... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Victor

la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un ensemble immobilier sis 9 009 rue Victor

recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor

C E A, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle l'Office

Vitor Correia Guimarães et Vitor José Marques Guimarães, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1949 et 1976 et résidant à Vila do Conde (Portugal).

DESTIN FERDINAND DEMEURANT RUE VICTOR Z...

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Intuigo ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Victor X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y... payeur général, dont les bureaux sont à Bastia (Haute-Corse), Square Saint-Victor, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean, Victor Y..., demeurant à Ayola, Isolaccio C... Fiumorbo (Haute-Corse), 2 / de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Romain Victor, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat du groupement d'intérêt économique Fonctions Transverses.

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 mai 2020 en un comité composé de   :   Lәtif Hüseynov, président,   André Potocki,   Anja Seibert-Fohr, juges, et de Victor

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE CIT ATDIN” dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 S.A.