Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.

Ses conclusions notifiées le 29 avril 2024 ne visent qu'à répliquer aux écritures de la société ETP, en ne soulevant aucun moyen nouveau ou prétention nouvelle.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseillère Domitille DUVAL-ARNOULD

BOŠNJAK against Bosnia and Herzegovina The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   June   2017 as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Vincent

Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ALQUIE / VINCENT-ALQUIE

BARADAT agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE

permettait d'éviter une redondance, proscrite en matière littéraire ; qu'elle ne peut davantage valablement prétendre avoir exprimé son esprit créateur en contractant deux termes pour définir le champ dual

PACIFICA [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant CPAM DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante

procédure pénale, assistée de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIES CIVILES : Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent

prise en son établissement, la Clinique du [18] située [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistée de Me Vincent

Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Duval-Arnould, Schneider, Farrenq Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant.

22 novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06447 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mmes Duval-Arnould

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en mairie représentée et assisté de Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE

LA NOUNOURSERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE