et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, ni prononcer une condamnation que ne comportait pas le jugement prétendument entaché d'erreur ; qu'en l'espèce, pour compléter, au visa

. ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la déclarer, au visa des articles R. 332-9 et L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que des articles 553 du code de procédure civile

vie conformément au contrat à compter du 15 novembre 2016 jusqu'au règlement définitif alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en statuant sans débat au visa

procédure et des faits susexposés que notamment des factures litigieuses à l'ordre de MGB ont effectivement été acquittées par elle et que pour l'une d'entre elles, Henri Y..., qui a admis avoir apposé son visa

elle-même vérifier le bien fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise de manière concrète ; que procède dès lors de la violation des textes susvisés l'ordonnance attaquée, dont le contenu (visas

alors que, deuxièmement, s'il est vrai que, par référence à l'article 463 du Code pénal, les juges du fond peuvent modérer la confiscation, c'est à la condition qu'ils constatent, ne serait-ce que le visa

sur la peine doit se former à la majorité absolue des votants; que l'absence de toutes indications sur les conditions dans lesquelles est intervenu le vote sur la peine, ainsi que l'absence même de visa

de prud'hommes s'est borné à se référer aux dires des parties, au rapport des conseillers rapporteurs et au listing informatique de la compagnie d'assurances ; qu'en se déterminant ainsi par le seul visa

Chane Y... fait grief à l'ordonnance "d'avoir été rendue sans visa de l'avis de la Commission des opérations immobilières, ou celui du service des Domaines ou l'attestation du Préfet déclarant que ces

l'arrêté préfectoral du 29 août 1975 que : "seuls les cyclistes sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables des forêts domaniales du département des Yvelines"; que cet arrêté, pris expressément au visa

contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de commerce, sauf dispositions conventionnelles plus favorables expressément applicables aux représentants de commerce, d'autre part au visa

contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de commerce, sauf dispositions conventionnelles plus favorables expressément applicables aux représentants de commerce, d'autre part au visa

contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de commerce, sauf dispositions conventionnelles plus favorables expressément applicables aux représentants de commerce, d'autre part au visa

officiels et participé à des projets en lien avec des Etats francophones, - qu'elle a fait partie pendant quatre ans de l'association Echanges Rhône-Alpes Ukraine où elle s'occupait de l'obtention des visas

alors, enfin, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui condamne à une indemnité au titre de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, sans aucun motif autre que le visa

évinçaient et a violé l'article R. 433-4 du Code du travail ; et alors, enfin, que le juge doit motiver sa décision en énonçant les pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en se prononçant sur le seul visa

résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué que les accords dénoncés étaient nombreux et constituaient une succession de dispositions négociées depuis 1957 ; que, dans ces conditions, faute d'un visa

Y... a reçu, le 28 décembre 1989, congé délivré par Mme Z... pour les locaux qui lui avaient été donnés à bail, en 1980, pour six années au visa de l'article 3 quater de la loi du 1er septembre 1948 ;

nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la remise au secrétariat-greffe de la cour d'appel de la copie d'un acte de procédure est constatée par la mention de la date de remise et le visa

indéterminé, même lorsque la somme des créances de nature salariale dont le paiement est demandé est inférieure au taux de dernier ressort et que les juges du fond n'ont pas explicitement statué au visa