Il sollicite la fixation d'une nouvelle astreinte définitive de 5 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et pendant 12 mois, pour chacune de ces obligations.

bois et que certains désordres affectaient la charpente et les éléments en bois en en eux-mêmes (sous-dimensionnement de la poutre faîtière, positionnement erroné, section insuffisante des poutres, absence

En l'absence de fixation des objectifs, il appartient au juge de déterminer le montant de la rémunération en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes et, à défaut

L’absence de fixation d’un délai contractuel d’exécution des travaux, il est vrai contraire à l’article L 111-1-3° du code de la consommation, indépendamment des conséquences du défaut d’étude de sol est

valoir que la part variable de sa rémunération a force obligatoire, dès lors qu'elle a été contractualisée, qu'aucune obligation de présence sur une année civile complète ne la conditionnait et qu'en l'absence

Par e-mail du 28 mars 2013, adressé à Monsieur [F], Monsieur [C] a fait valoir qu'en raison de l'absence de fixation d'objectif et de la méthode de calcul de rémunération variable, la société devait lui

La fixation des objectifs annoncée pour le milieu du mois de juillet suivant caractérise indiscutablement un retard au regard des exigences du contrat de travail.

[T] a eu à sa disposition les documents nécessaires sur la fixation des objectifs et la politique commerciale de la société, que les primes sur produits et commissions en cause n'étaient pas contractualisés

leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu'ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d'existence des personnes concernées, et en l’absence

En revanche, il ne peut justifier l'absence de certains joints, ni les éclats au bord de certains carreaux. L'expert préconise d'ailleurs de terminer certains joints et finition.

Le salarié invoque l'absence de fixation de ses objectifs en dépit des stipulations de son contrat de travail. *** En l'absence de fixation des objectifs, ou en cas d'objectifs non réalisables,

l'état de ses dernières conclusions remises le 7 janvier 2025, la SA BNP Paribas a entendu voir, au vu des dispositions des articles 901 et suivants et 930-1 du code de procédure civile, au vu de l'absence

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