FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. [A] [N] [P] a assigné M.

assigné les époux X... en bornage puis en revendication de propriété d'une parcelle de terre jouxtant l'Eglise Saint-Sulpice ; que le tribunal de grande instance a jugé que les époux X..., justifiant, par acte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 20 février 2001, pourvoi n° S 96-17.557), que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2000), que, par acte

ont assigné les époux A... en réparation de désordres d'infiltrations ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il apparaît de l'acte

qu'après qu'une assemblée générale des copropriétaires ait, le 24 février 1989, décidé du principe des travaux de ravalement, les époux B... ont, selon un "compromis" de vente du 15 juin 1989 et un acte

contrat de réservation auprès de la société civile de construction vente PM-M (la société PM-M) pour la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison d'habitation ; que la vente a été conclue par acte

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2020), le 1er juin 2010, la caisse de Crédit mutuel de Maurienne (la banque), a consenti à M. et Mme [F] un crédit immobilier par un acte notarié. 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 1996), que par acte notarié des 27 et 28 août 1976

Par acte notarié du 22 juillet 2002, Mme [I] a vendu à [N] [P] l'usufruit de cette part indivise. 3.

premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 312-3, 2°, et L. 137-2, devenus L. 313-2, 2°, et L. 218-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1998), que, par acte notarié du 31 août 1987, M. et Mme Y... ont acquis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2020) et les productions, par acte notarié du 1er octobre 2007, Mme [U] veuve [X], Mme [P] [X] et M. [W] [X] (les vendeurs) ont vendu à Mme [L] et M.

premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 312-3, 2°, et L. 137-2, devenus L. 313-2, 2°, et L. 218-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2018), que, suivant acte notarié reçu le 3 janvier

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'association La Servianne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rey, Perruchot-Triboulet

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 octobre 1997), que, par acte notarié du 24 décembre 1994,