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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé Syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CIMES
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba7
6 avril 2011
en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC SYNDIC 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal FLORES, avocat au barreau
Chambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64a
3 avril 2025
APPELANT Syndicat des copropriétaires [1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEDIM représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la
PCP JTJ proxi fond
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
2 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en
Pôle 4 - Chambre 2
6035dedc95087b454bd270eb
10 février 2016
des copropriétaires de la RESIDENCE '[Adresse 20]', représenté par son syndic, la SAS MSI WIMEREUX, inscrite au RCS de BOULOGNE-SUR-MER, SIRET n° 502 100 779 00037, dont le siège social est [Adresse 2
8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Décision du 04 Avril 2024 8ème
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4dc
3 avril 2024
, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEREUR : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], sise [Adresse 9] - [Localité 6] représenté par son syndic, la Société d’Etudes et de Gestion Immobilière
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
par son syndic en exercice, [E] [V].
686c113ddd7001754d61bd79
4 juillet 2025
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS SULLY GESTION - [Adresse 4] représenté par Maître ROUSSEAU, avocat au barreau de Paris,
Pôle 1 - Chambre 2
6528df98aaebb88318fda6d5
12 octobre 2023
par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 INTIMEE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
son syndic la société.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300392
30 mars 2017
[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Gérancia, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Référés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Chambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
Par conclusions récapitulatives du 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire Maître [D], approuve le premier juge d'avoir déclaré irrecevable l'action
POLE CIVIL - Fil 1
69767159cdc6046d47b2957b
[J] ont acquis ledit lot n°47, ainsi que le lot n°39 : au sous sol, un cellier (ancien n°11) et les 4 /10 000ème de la copropriété du sol et des parties communes.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
le signe S.PR.I., représentée par son gérant en exercice Monsieur [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”SPLENDID AZUR”, pris en la personne de son syndic en excercie, la Sté dénommée
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a7
27 avril 2012
MOTIF DE LA DÉCISION L'action engagée par M. et Mme X... est dirigée contre la société Madinina Syndic, syndic de copropriété, à l'exclusion du syndicat des copropriétaires.
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