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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé Syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba7

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC SYNDIC 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal FLORES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e64a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANT Syndicat des copropriétaires [1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEDIM représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035dedc95087b454bd270eb

Appel

10 février 2016

10 février 2016

des copropriétaires de la RESIDENCE '[Adresse 20]', représenté par son syndic, la SAS MSI WIMEREUX, inscrite au RCS de BOULOGNE-SUR-MER, SIRET n° 502 100 779 00037, dont le siège social est [Adresse 2

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041aac9ea95b316fe1e2f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Décision du 04 Avril 2024 8ème

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEREUR : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], sise [Adresse 9] - [Localité 6] représenté par son syndic, la Société d’Etudes et de Gestion Immobilière

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par son syndic en exercice, [E] [V].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS SULLY GESTION - [Adresse 4] représenté par Maître ROUSSEAU, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528df98aaebb88318fda6d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 INTIMEE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eac1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

son syndic la société.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300392

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Gérancia, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f942e3328fa00087a244d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par conclusions récapitulatives du 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire Maître [D], approuve le premier juge d'avoir déclaré irrecevable l'action

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69767159cdc6046d47b2957b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] ont acquis ledit lot n°47, ainsi que le lot n°39 : au sous sol, un cellier (ancien n°11) et les 4 /10 000ème de la copropriété du sol et des parties communes.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le signe S.PR.I., représentée par son gérant en exercice Monsieur [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”SPLENDID AZUR”, pris en la personne de son syndic en excercie, la Sté dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a7

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

MOTIF DE LA DÉCISION L'action engagée par M. et Mme X... est dirigée contre la société Madinina Syndic, syndic de copropriété, à l'exclusion du syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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