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1 716 résultats pour « action déclaratoire de nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [W] [P], se disant née le 20 août 1997 à [Localité 5] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b406ff753f879640d60816

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [F] [Z], se disant née le 25 août 1990 à El Achour (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [B] [K], se disant née le 26 avril 1989 à [Localité 3] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b913ea43407b9fbc114

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [S] [I], se disant née le 30 mai 1963 à [Localité 9] (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 84 du code de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fbf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française de M. [Y] [I] M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697bc940cdc6046d472b6632

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française [W] [B] revendique la nationalité française pour l’enfant [H] [R], dite née le 27 avril 2010 à [Localité 7] (Sénégal), par filiation paternelle, sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110490

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

saisi le tribunal d'une action déclaratoire de nationalité française que le 19 mars 2012 et souscrit la déclaration de nationalité prévue à l'article 21-13 du code civil que le 31 octobre 2012 alors qu'il

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa63ea7c8c1129c05a6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf13be266e89ef1189c4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M. [F] [Y], se disant né le 5 février 1987 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2c1b848dd6814c5e7ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec15ccdc6046d47e6943d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [Y] [G], se disant née le 6 juillet 1960 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par conservation à l'indépendance de l

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b3e3ea43407b9fba38a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [N] [L] [H], se disant née le 12 octobre 1995 à [Localité 3] (Comores), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40702753f879640d60851

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [J], se disant née le 26 février 1987 à [Localité 8] (Inde), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb84965b5d9df315cff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb3fd33109fd079aca80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [N] [D] et M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5742cdc6046d477c0ff0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [P] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110694

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Abdoul Y..., né [...] à Galladé, qui aurait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance le 20 juin 1960 pour avoir à cette date établi son domicile de nationalité

Source officielle

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