Ainsi la demande du Centre d'action sociale de la ville de Paris ne se heurte à aucune contestation sérieuse. En outre, l'évacuation de M.

Par un courrier, enregistré le 25 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Bayonne informe le tribunal que M.

sociale de Riorges en vue du recouvrement de la somme de 63 125,61 euros ; 2°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale de Riorges de lui verser la somme de 51 649,24 euros, dans un délai de

sociale irrecevable en ses prétentions, Plus subsidiairement encore, - débouter la Fédération CGT Santé Action sociale, - condamner en toutes hypothèses la Fédération CGT Santé Action sociale à payer

et médico-sociales, repris à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles : " Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE, dont le siège est ... (31004) ; le centre demande

sociale de Roissy-en-Brie l'a mise à la retraite pour invalidité et radiée des cadres ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie de retirer cet arrêté de son

sociale de Lille a rejeté sa demande de nomination sur un poste de conseiller supérieur socio-éducatif ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Lille de réexaminer son dossier et sa

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Trégastel déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 15 avril 2022, Mme A B et l'Union syndicale départementale santé et action sociale CGT, représentées par la

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de Paris, - le code de justice administrative.

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris a conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Hydroption le marché subséquent n° 2019HA0130MS relatif à l'approvisionnement en électricité du segment

sociale de Calais a refusé de lui délivrer une attestation de domiciliation ; 3°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Calais de lui délivrer une attestation d'élection de domicile, dans

14 janvier 2020 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Béziers a décidé de lui infliger une sanction de révocation ; 3°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers

L'article 4 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat précise que : " () les agents de l'Etat participent à la définition et à la gestion de l'action sociale

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE CHAVILLE, - les conclusions de M.

L'arrêt de la Cour du 28 avril 2023 a été notifié au Centre d'action sociale de la ville de Paris le 2 mai 2023.