La SELARL EKIP en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALL SUN n'a pas comparu. Les conclusions des parties lui ont été régulièrement signifiées. 8.

X... avait manqué à son obligation d'information à l'égard de la SCI Atic et de l'AVOIR déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Atic du fait de sa méconnaissance de la forte altération

ALM INVEST c/ S.A.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silvestri - Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All

ancien ouvrier du bâtiment, avait subi un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie droite séquellaire en 2009 et que le certificat médical ayant conduit à l'ouverture de la procédure établissait l'altération

que le bilan 1995 ainsi établi sur de fausses indications a été utilisé et notamment présenté à des tiers (banques, procès verbal D26, page 2, D 13, D8, D9, conclusions expertise page 26) ; que l'altération

C-30007-2025-000067 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri

définitive du lien conjugal ne peuvent pas venir étayer une demande de prestation compensatoire ; que monsieur Y... et madame X..., respectivement âgés de 51 et 50 ans, sont mariés depuis 20 ans dont

étant fixée au plus tard au 15 juin 2004 ; que, le 21 mai 2004, les vendeurs ont déposé plainte pour escroquerie et abus de faiblesse ; que Mme [X] a assigné [T] [N] et [D] [R] en réitération de la vente

TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE S.A.R.L.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10276 APPELANT SYNDICAT ALTER

correspondances faisant certes état de démarches mais sans que le nom du client n'apparaisse ; que ces factures, qui ont pour objet d'établir la preuve d'un droit de créance, comportent bien une altération

maladie (CRAM) lui a notifié le 16 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Algérie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

Jean X... de sa demande tendant à l'annulation, sur le fondement de l'article 503 du Code civil, d'une vente consentie par son père Jean-Marie X... antérieurement à sa mise en tutelle, au motif qu'il ne

en tout temps et sur l'ensemble du territoire national, et les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, le transport, le colportage, la mise en vente

Y..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône), Lotissement Saint-André, 4 ) de la société Alex, dont le siège social est à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), route d'Avignon, 5 ) de l'Entreprise Jusserand

. ; que la venderesse étant décédée avant la réitération de la vente par acte authentique, M.