Par ordonnance du 14 septembre 2022, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de première prolongation.

à l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention alors, selon le moyen, que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives au séjour

Par ordonnance du 13 janvier 2022, dont l'intéressé a relevé appel, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 5. Le 18 janvier 2022, M.

N... a formé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 13 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol

[R] [M], domicilié chez Mme [M], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-17.283 contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11)

détention de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, en récidive, a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Sur la recevabilité

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 23 janvier 2020), et les pièces de la procédure, M.

Le préfet des Hauts-de-Seine sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de [J] [E] pour une période de 26 jours, exposant que celui-ci a clairement

Mme [J] a relevé appel de l'entier dispositif de cette ordonnance et le ministère public appel incident de ses dispositions pénales. 4.

à statuer sur appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui constate, dans cette ordonnance, une telle animosité, d'infirmer la décision pour violation du droit à un tribunal impartial

Par ordonnance du 28 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Cette mesure a été prolongée, le 30 juin 2025, par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 4.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22 mars 2024), le 20 janvier 2024, à sa sortie de détention, M.

[S] et son placement sous contrôle judiciaire, l'arrêt attaqué énonce que l'appel formé par celui-ci, le 11 avril 2023, contre l'ordonnance de mise en accusation, a été effectué après le 6 avril 2023 à

Le 13 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance dans laquelle il a prolongé l'effet de l'ordonnance délivrée le 13 mai 2022, du 13 mai au 30 juin 2022, et les opérations

Par ordonnance en date du 6 novembre 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de sa détention provisoire. 4.

[J] [N], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-17.220 contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant au préfet