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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 20 mars 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455860
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 22 mars 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 07 Mars 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370f68c0355000835f909
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 28 Septembre 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370fa8c0355000835f90b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 29 Septembre 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91524
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 09 Juin 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91528
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 21 juin 2023.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 03 avril 2023 PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ea
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 05 juin 2023 PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e0fcdc6046d47523678
28 mai 2026
28 mai 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 06 Février 2026 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre sociale 4-1
6a22588bcdc6046d47376cb5
4 juin 2026
4 juin 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 13 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d27
14 avril 2023
14 avril 2023
15 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officielleciv2
61372692cd58014677426a53
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Pupier-Scatollon ont formé opposition à une injonction de payer le montant de loyers et qu'un Tribunal les a déboutés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement au motif que les appelants
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
attaquée : 21 SEPTEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563031
21 août 2024
21 août 2024
au conseiller de la mise en état via RPVA le 9 juillet 2024 par Me Alain COUDERC, conseil de l'intimée, confirmant que les appelants n'avaient pas conclu, qu'il y avait lieu de confirmer le jugement entrepris
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d60ecdc6046d4751aca5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par avis du greffe en date du 5 janvier 2026, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part. Il n'a pas fourni d'explications.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
déclaration d'appel, Vu les observations de l'intimée en date du 13 juillet 2023 qui prétend que la caducité est incontestable au regard de la déclaration d'appel du 11 avril 2023, Attendu que l'appelante
Source officielle2 e chambre civile
69cf6096cdc6046d47f3d6cb
2 avril 2026
2 avril 2026
le 16 mars 2026 Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647
Source officielleChambre-1 civile et com.
67ecc5e0955548e0aba4903e
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSJ APPELANT Monsieur
Source officiellePage 29 sur 8210