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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant 24 Rue LESAGE - 56100 LORIENT Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice,
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
.-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db0
19 février 2004
Partie civile, non appelant, comparant en personne MAITRE Z... B... Es-qualité de liquidateur de la S. A.
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6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
STUDIO MEDIA AUDE SYSTEME 4 Rue Frédéric Mistral - 11000 CARCASSONNE Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître TRILLES Olivier, avocat au barreau de CARCASSONNE muni d'un pouvoir
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
de nationalité francaise, marié Sans profession demeurantLieu dit Combeconque 12160 BOUSSAC Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître ALARY Jean-Baptiste, avocat au barreau
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
Françoise de nationalité française, marié ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître PETAT Dominique, avocat au barreau de PARIS LE
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître IGLESIS Jean, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU du 21 décembre 2007
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382
25 octobre 2017
pas et ne fournit pas d'excuse valable à la juridiction ; que le prévenu non comparant et non représenté ne peut être jugé par arrêt contradictoire à signifier que s'il est établi qu'il a eu connaissance
Première Présidence
6630898403169600084135d6
28 avril 2024
FAISANT L'OBJET DE L'ISOLEMENT Monsieur [F] [O] Né le 28 avril 2004 à [Localité 6] (Loire) Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [7] de [Localité 5] APPELANT
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
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24 février 2009
Partie civile, non appelante, comparante K...Nathalie Demeurant ...
1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
appelante, Représentée par Me MAZEL, loco Me HILAIRE-LAFON, Avocat au barreau de Nimes, CPAM DE PRIVAS dont le siège est sis 6, avenue de l'Europe Unie - 07000 PRIVAS Partie civile, non appelante, Non
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02361
1 juin 2016
irrecevable la constitution de partie civile de l'URSSAF de Lorraine pour la première fois en cause d'appel ; que le seul fait pour cet organisme de déclarer « venir aux droits » de l'URSSAF de la Moselle, appelante
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
Partie intervenante, non appelant, non comparante, Représenté par Maître DE LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du MINISTÈRE PUBLIC : X... Régis Demeurant ...
635cc38c0d69e87f74e6c109
28 octobre 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Candice CHAUVIDON, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT
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10 octobre 2008
appelant, cité à personne le 13.12.2007, non comparant, représenté par Maître BOERNER Henri, avocat au barreau de BORDEAUX D. - PARTIE INTERVENANTE S.A.
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24 juin 2004
Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
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18 juin 2008
Lucette Nationalité : Française, Situation Familiale : Profession : retraitéJamais condamné ... 80260 FLESSELLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEFEVRE
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suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] [L] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 APPELANTE
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