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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f9

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant 24 Rue LESAGE - 56100 LORIENT Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875af

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

.-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z

6253c8f8bd3db21cbdd86db0

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Partie civile, non appelant, comparant en personne MAITRE Z... B... Es-qualité de liquidateur de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z

6253c8f8bd3db21cbdd86db3

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Partie civile, non appelant, comparant en personne MAITRE Z... B... Es-qualité de liquidateur de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

STUDIO MEDIA AUDE SYSTEME 4 Rue Frédéric Mistral - 11000 CARCASSONNE Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître TRILLES Olivier, avocat au barreau de CARCASSONNE muni d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de nationalité francaise, marié Sans profession demeurantLieu dit Combeconque 12160 BOUSSAC Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître ALARY Jean-Baptiste, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Françoise de nationalité française, marié ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître PETAT Dominique, avocat au barreau de PARIS LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître IGLESIS Jean, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU du 21 décembre 2007

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

pas et ne fournit pas d'excuse valable à la juridiction ; que le prévenu non comparant et non représenté ne peut être jugé par arrêt contradictoire à signifier que s'il est établi qu'il a eu connaissance

Source officielle
CA

Première Présidence

6630898403169600084135d6

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

FAISANT L'OBJET DE L'ISOLEMENT Monsieur [F] [O] Né le 28 avril 2004 à [Localité 6] (Loire) Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [7] de [Localité 5] APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K

6253cb28bd3db21cbdd8cf5d

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Partie civile, non appelante, comparante K...Nathalie Demeurant ...

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fafacdcd6adff75ab01

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

appelante, Représentée par Me MAZEL, loco Me HILAIRE-LAFON, Avocat au barreau de Nimes, CPAM DE PRIVAS dont le siège est sis 6, avenue de l'Europe Unie - 07000 PRIVAS Partie civile, non appelante, Non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02361

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

irrecevable la constitution de partie civile de l'URSSAF de Lorraine pour la première fois en cause d'appel ; que le seul fait pour cet organisme de déclarer « venir aux droits » de l'URSSAF de la Moselle, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd5

Appel

2 mars 2009

2 mars 2009

Partie intervenante, non appelant, non comparante, Représenté par Maître DE LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du MINISTÈRE PUBLIC : X... Régis Demeurant ...

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38c0d69e87f74e6c109

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Candice CHAUVIDON, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43a

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

appelant, cité à personne le 13.12.2007, non comparant, représenté par Maître BOERNER Henri, avocat au barreau de BORDEAUX D. - PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b474

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Lucette Nationalité : Française, Situation Familiale : Profession : retraitéJamais condamné ... 80260 FLESSELLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEFEVRE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4faeacdcd6adff75aaf7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] [L] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 APPELANTE

Source officielle

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