S'agissant des ventes de la boutique, l'arrêt relève que l'expert a constaté que le nombre de transactions était plus élevé que le nombre de ventes, ce qui laisse entendre qu'un certain nombre de ventes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 638) qu'un précédent arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 640) qu'un précédent arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion

précédemment ordonnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance prescrivant l'extension à la société Celloplast d'une expertise ordonnée avant tout procès entre d'autres

, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 octobre 1985) d'avoir écarté la notion de rechute pour les troubles invoqués sur le fondement d'une expertise technique, alors que toute personne a droit à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de nullité de l'expertise de M.

l'adjudication ; qu'une décision, devenue définitive, a prononcé la nullité de la vente sur adjudication ; Attendu que pour condamner le CEPME à payer 865 434 francs et déclarer Mme A... hors de cause, l'arrêt

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande en indemnité du défaut de réalisation, par la société MISO, du drain périphérique prévu au marché, l'arrêt

A... et Mme Z... à payer au liquidateur de la SCI une somme correspondant à la perte du prix de vente des garages et aux intérêts qu'aurait procurés le capital constitué par ce prix, l'arrêt retient que

Code de procédure civile ; Attendu que l'expert, investi de ses pouvoirs par le juge, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige

doit personnellement accomplir les opérations qui lui ont été confiées ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'expert X..., chargé d'analyser les disques du chronotachygraphe

du jugement ordonnant des opérations d'expertise sur les biens de cette société et d'avoir ajouté audit jugement en disant que l'expert aurait également pour mission d'établir si les immeubles acquis

en conséquence de la cassation devant intervenir dans le cadre de l'arrêt numéro 835 frappé du pourvoi n° P 90-11.757 ; Mais attendu que le pourvoi étant rejeté ce jour par arrêt n° 428 D, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui l'a débouté de son opposition alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise qui n'aurait