700 du code de procédure civil.

[L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

[Y] [R] à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

815-8 du Code civil ; Vu les dispositions des articles 515-6 et 763 du Code civil ; Vu les articles 1001 et 1007 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 549 du Code civil ; Vu les dispositions

700 du code de procédure civile et des dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 615, alinéa 2, 1004 et 1005

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI L'Estagnol au paiement des entiers dépens de l'instance.

du Code Civil, Vu les articles 515 et suivants du Code de Procédure Civile, ' CONFIRMER le Jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame [V] [S] à payer à la Société RAYNOVA 9 la somme de 1.340,68

Le conseil de l'intéressée a formulé également une demande indemnitaire au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile, d'un montant

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

€ euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

La décision a été signifiée à Monsieur [E] selon l’article 659 du code de procédure civile, à sa dernière adresse connue le 05 août 2025.

de l'article 86 du Traité ou de l'article 1147 du Code civil; que le moyen est donc nouveau et, qu'étant mélangé de fait et de droit, est comme tel irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1240, 1241 et 1242 du Code civil : RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, DESIGNER

[W] [J] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 100 du code de procédure civile, 591 du code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale, excès de pouvoir : "en ce que l'arrêt attaqué