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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02251

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 22 mai 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02254

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges le 4 septembre 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00137

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 septembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00264

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00655

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 février 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01208

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01380

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01381

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01710

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 8 septembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01556

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce) le 9 novembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01769

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 16 mars 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01944

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mai 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02063

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 mai 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02309

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 10 juin 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02605

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 2 novembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00547

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 novembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00702

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 novembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01061

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01228

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 février 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle

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