LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu la constitution en demande du 19 septembre 2022, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] [T], demanderesse au

; Sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi principal et sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi provoqué qui sont rédigés en des termes identiques : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 440 et 472 du code civil ensemble les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les

X... qui leur a été notifié le 14 janvier 2008, la cour d'appel a violé les articles 370 et 382 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer la loyauté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE, Vu le courrier de Me Jean-François JOURDAN en date du 02 juillet 2024, nous indiquant que madame [Y] [O] [W] est décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 4] ; Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai INTIME Monsieur [C] [F] décéédé le 1er août 2022 Représenté par Me Marianne Defenin, avocat au barreau de Lille Vu les articles

370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que Serge XK... est décédé le 21 septembre 1984, l'instance étant en cours devant la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 12-28.706 et n° B 12-28.707 : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que M.

377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Vu le courrier du greffe en date du 17 Septembre 2024 constatant l'interruption d'instance suite au délai de Madame [W] [O] veuve [Y] et invitant

811 F-D Pourvoi n° U 18-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Tedes, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Tropel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37N Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat

829 F-D Pourvoi n° F 17-13.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

370 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte de décès de [H] [D] en date du [Date décès 1] 2019 ; Attendu que le décès a été notifié à la partie adverse ; Attendu qu'il y a lieu, partant

Pourvoi n° P 15-23.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

.., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme X..., de Me A... , avocat de Richard Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., veuve Y..., s'est, le 14 décembre 2007