correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice d'Yvan X... ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

d'instruction cotées D 28, D 20, D 25 ; qu'en s'abstenant de répondre à cette articulation essentielle du mémoire de la partie civile, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen " ;

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-17 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 575 alinéa 2, 6 ,

d'attestations faisant état de faits inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure

, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 309 du Code pénal, 575, 592 et 593 du Code de procédure

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 575, alinéa 2,3°, 575 alinéa 2,6° et 593 du Code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 626-12 du Code de commerce, 314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 365 du Code pénal, 441-8 du nouveau Code pénal, 593 et 575, alinéa 2,5 ), du Code de procédure pénale ; "

2, 3, 85, 87, 206, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré renvoyer le débat sur la recevabilité des parties civiles

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 349, 355 à 365, 371, 372, 572, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

Il résulte de l'article 6, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9-1 du code civil et de l'article préliminaire, III, alinéa 1er, du code

l'action fondée sur les règles du mandat ; "alors que, aux termes de l'article 575 du code de procédure pénale, la partie civile est admise, même en l'absence de recours du ministère public, à se pourvoir

570 et 571 du code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, 4 , du code de commerce, de l'article

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu du juge d instruction ; " alors que le juge d instruction et la chambre

575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de Y... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans commis par un