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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4faac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1231-6 et 1231-7 du code civil ; 840 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre 3-1
65b35b6a1d7564000872dbe0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
70 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement en ce qu'il déboute Mme [G] de ses demandes, à titre subsidiaire, appliquer le minimum du barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par application de l'article 70 du code de procédure civile, il est possible de présenter des demandes additionnelles si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.
Source officielle8ème chambre
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
10 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société a été déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69d898dbcdc6046d47bc4e30
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [Z] le 24 décembre 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbd7cdc6046d4761aaac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- sur la recevabilité de la demande nouvelle : La société [6] soutient d'abord, au visa de l'article 566 du code de procédure civile, le caractère irrecevable de cette demande, comme étant une
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en vigueur, les règles de droit commun résultant des dispositions de l'article 70 du code de procédure civile s'imposent aux parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
450 du Code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35ec01d7564000872dd3a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R]-[D] à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R]-[D] au paiement des dépens.
Source officielle2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Aurélie Vielpeau, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65b35ce81d7564000872dc8c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de demandes additionnelles en première instance mais les soumet aux conditions posées par l'article 70 du code de procédure civile, imposant l'existence d'un lien suffisant avec les prétentions originaires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0596
25 janvier 2013
25 janvier 2013
450 du Code de procédure civile
Source officielleSociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7722
18 octobre 2024
18 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; -condamner chacune des organisations syndicales à verser la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner in solidum M.
Source officielle4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
15 mai 2017
Article 700 du code de procédure civile Il y a lieu de condamner M. et Mme [K] à payer au syndicat des copropriétaires la somme supplémentaire de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6/Section 4
668ecb992980a82f59d7f317
10 juillet 2024
10 juillet 2024
699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l’article 700 du même code.
Source officiellePage 29 sur 2312