La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et de prendre en charge la totalité du surcoût des cotisations qui lui serait imputé du fait de l'accident ; Attendu que, pour limiter la garantie due par l'entreprise

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la

700 du code de procédure civile, -l'a condamné in solidum avec la société Sab à payer à la société Maf la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté la société Scathach de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Scathach aux entiers dépens de l'instance, dont

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Madame [E] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL DALGA ESPACE INTERIEUR aux dépens, - Ordonné l'exécution provisoire.

- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, - débouter M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.