euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile et aux dépens, le salarié étant débouté du surplus.

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

Y... la somme de 7000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [O] aux dépens.

450 du code de procédure civile

Il fixe son préjudice moral à 8000 ', évalue les frais d'avocat qu'il a exposés à 2400 ' et sollicite l'allocation d'une somme de 3000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

En tout état de cause, - Condamner la société LB 23 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la somme de 3 000