Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 993 résultats pour « article 8 de la CEDH doit entra »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 993 résultats pour « article 8 de la CEDH doit entra »
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Article 10-1
I. - Le I de l'article 1er et les articles 8 à 10 sont applicables à la Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes.
Article 39
Les conditions d'exigibilité des contributions sont celles prévues aux articles R. 5422-7 et R. 5422-8 du code du travail.
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
Les dispositions des articles 5, 7 (1er alinéa), 8, 9 et 10 du présent arrêté sont applicables aux formations spécialisées.
Article 21-12
Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 17
Les autorisations prévues aux articles 1er, 8 et 14 du présent arrêté ne seront exigées qu'à partir du 1er mai 1988.
Article 13
Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 ci-dessus sont applicables à ces établissements.
Article 3
Les ayants droit mentionnés aux articles 4 à 8 ci-après bénéficient d'une rémunération liquidée sur la base nette.
Article 39
Les conditions d'exigibilité des contributions sont celles prévues aux articles R. 5422-7 et R. 5422-8 du code du travail.
Article 10
Les limites énoncées aux articles 7 et 8 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
Article R863-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02
Les articles R. 842-14, R. 843-2 à R. 843-8 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R4343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 42
Les articles R. 4333-7 et R. 4333-8 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve de l'adaptation suivante :
Article R4111-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 18
Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.
Article L511-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
Les agents sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions : 6° Des articles 321-7 et 321-8 du code pénal.
Article L181-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Les articles L. 181-3 à L. 181-8 sont reproduits dans l'acte de notification de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite.
Article 233-6.04
L'action des dispositifs de lutte contre l'incendie ne doit pas modifier de manière incontrôlable la pesée du sous-marin et ainsi l'exposer à d'autres dangers consécutifs à cette perte de pesée. 2.
Article D636-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77
-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme
Article R811-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article
Article L1632-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08
Lorsque le dispositif prévu à l'article L. 1632-5 est disponible, le numéro de téléphone du voyageur doit également être renseigné.
LEGIARTI000041943133
Article 7 Les motopompes à essence, avec une autonomie d'au minimum 30 min sans que la capacité du réservoir ne dépasse 5 litres, sont autorisées. Article 8 Article 9 1.
Article Annexe I
Valeurs limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles
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