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32 105 résultats pour « article 834 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69cec4c4cdc6046d47e6cd7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

Source officielle

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TJ

Service des référés

69669d44cdc6046d472db1c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

Source officielle
TJ

Service des référés

6976e9dccdc6046d47b9afed

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1753e3bdd07784732f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile ne sont donc pas applicables Par ailleurs, aucun dommage imminent n'est caractérisé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e76

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il fonde sa demande non pas du chef de l’article 145 du code de procédure civile, s'agissant d’une erreur de plume dans l'assignation, mais sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d60798

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a521cdc6046d478f2068

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

Source officielle
TJ

Service des référés

6780214f9c3ba90f51dc273d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57ffd6229a4e58a5a4e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc7d0c777d3ec8eb62ad

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

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TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SPORT ET COLLECTION MECANIQUES par acte de commissaire de justice du 5 avril 2024 afin de solliciter, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1641 du code civil, la condamnation de la

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TJ

PCP JCP référé

686d62b8a2273490db108019

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande principale La requérante fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l'article 834 que sur celles de l'article 835 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c11

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157974e929a9d8fa423c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

834 du code de procédure civile, ordonner la désignation d’un expert judiciaire afin de fixer le loyer du bail renouvelé en application des règles édictées par les articles L 145-33, L 145-34, L 145-36

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TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS 1/ Sur le fondement de l’article 834 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le

Source officielle
TJ

Référés

69840128cdc6046d47f47c52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d’exécution des travaux : En vertu de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

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TJ

REFERES

67bccfd30d7eb9c42d19d9f4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'exercice d'un tour d'échelle L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

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