Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, 902, 903, 904, 905, 631, 632, 633, 636, 638, 640 - A n° 139, 135, 735, 855, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1403, 1419, 1426, 1427, 1428, 1429 - D n° 545, 546, 547, 552, 553, 554 soit une contenance
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10987bf9fd47c90a13c75
12 janvier 2023
12 janvier 2023
4 et 5 du code civil, Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 562, 908, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile, - recevoir les consorts [J] en leur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
910-1 du code de procédure civile prévoit que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343f
29 avril 2024
29 avril 2024
Par conclusions reçues le 3 janvier 2024, l'appelant demandait à la Cour, au visa des articles 834,8 135,8 136,837 du CPC et de l'article 6 V et VI de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de : 'infirmer
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
6 et 13, Vu les articles 14 et 16, 18 et 19, 145, 155, 155-1, 157, 168, 236, 276, 485, 543, 905, 905-1, 905-2 et 91l-2 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : ' Prononcer la nullité
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209b
26 février 2015
26 février 2015
700 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d747bdcdc6046d479cd0bf
8 avril 2026
8 avril 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53295
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6a1fc104cdc6046d47ea4535
20 mai 2026
20 mai 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69fc2e86cdc6046d47e40cc6
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [A] Intimé Aix-en-Provence, le 06/5/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
905- 2 du code de procédure civile, En conséquence, PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel, en application des dispositions de l'article 905-2 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c58c19cdc6046d47143e92
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
SIAREP prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée le 07.10.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SMABTP et la SARL BET LANGLOIS INGENIERIE sise [Adresse 2] défaillante
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3daa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ARTINOX [Adresse 4] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12
Source officielleRéférés
69eff58ccdc6046d47c6cf04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 29 sur 304