908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

[L] [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles, Vu l'absence de conclusions d'incident de la Selarl [E] et Thomas, Vu les articles 909 et 911-1 du code

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la présente instance, à peine de caducité de la

2022 par la société par actions simplifiée Cabinet Paris Syndic & Gestion lui demandant de prononcer, au visa des articles 908, 911-1, 914 du code de procédure civile, la caducité de l'appel déclaré par

908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant

Par un avis du 26 avril 2022, l'appelante a été invitée à faire valoir leurs observations sur la caducité susceptible d'être encourue, au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, en

tard le 6 décembre 2023 sur la caducité de l'appel soulevée d'office encourue en application des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile.

L'appelante n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, elle a été invitée, par avis du 17 août 2023, à présenter ses observations écrites, au plus

1 du code de procédure civile en l'absence de remise au greffe de la cour des conclusions de l'appelant dans le délai imparti.

BLI, représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTV APPELANTS Monsieur

mars 2025, accordant un délai de quinze jours aux parties pour adresser leurs observations, Vu l'absence d'observations de l'appelante, Vu l'absence d'observation des intimés, Vu les articles

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié à l'appelent le 28 mai 2024

-1 du code de procédure civile en l'absence de remise au greffe de la cour des conclusions de l'appelant dans le délai imparti.

905-1 alinéa 1 et 911 alinéa 1 du code de procédure civile.

908 et 911-1 du code de procédure civile, au motif qu'aucune conclusion de l'appelant n'apparaît avoir été remise au greffe dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, et sollicitant les observations

909 et 911-1 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'est pas saisie de conclusions par l'intimé doit, pour statuer sur l'appel, examiner les motifs du jugement ayant accueilli