Par une lettre du 9 septembre 2025, le greffe du tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, demandé à M.

Par une lettre du 22 février 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 14 avril 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 8 juillet 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Par mise en demeure du 9 août 2022, le tribunal a informé la requérante, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative et de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

A et a renvoyé ce dernier devant le même tribunal administratif pour qu'il soit statué sur ses conclusions ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête

A et a renvoyé ce dernier devant le même tribunal administratif pour qu'il soit statué sur ses conclusions ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête

B et a renvoyé ce dernier devant le même tribunal administratif pour qu'il soit statué sur ses conclusions ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par une lettre en date du 25 novembre 2025, le greffe du Tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R.412-1 du code de justice administrative, demandé à Mme B... de régulariser sa requête

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

D. 412-1 du Code du travail ; Mais attendu que le juge du fond, ayant relevé que l'entreprise comportait deux établissements dont l'un avait au moins cinquante salariés, a décidé, à bon droit, qu'il

A..., en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en produisant la décision de l’administration dont

une somme de 1.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.