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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f245d0cdc6046d47fff233
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[Z] [M], [Adresse 2] Assisté de Me Maxence AUDEGOND, [Adresse 3] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre commerciale
6904790c82c7820b7f24dad4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la conversion du redressement judiciaire : Aux termes de l'article L631-15.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L631-8 du code de commerce, - désigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
2 avril 2026
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que : Par jugement en date
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8cbccdc6046d47e04eef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
4147224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c09cdc6046d47f13337
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4147092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46127cdc6046d47f612a9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
4147304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464bacdc6046d47f66127
17 octobre 2025
17 octobre 2025
4147326 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e760cdc6046d478b8c26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] Maître [R] [Y] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [C] [A] en la personne de Maître [C] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]
Source officielleProcédures collectives
69dd4fdccdc6046d4720b364
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
6 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY , Greffier, Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 001742, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
, en application des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS VILLA DEL [T] en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
, en application des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS LCCS en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 000783, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb412dcdc6046d475d0c37
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 002072, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *
Source officielleJ.L.D.
662bf14ae266e89ef1189e79
26 avril 2024
26 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae5
15 avril 2024
15 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePage 29 sur 137