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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
: E0328 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 octobre 2017, en audience publique, les parties ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En deuxième lieu, en application du I de l'article R131-28-5 du code de l'environnement, dans sa version applicable au jour de la décision attaquée, le conseil d'administration de l'Office français de
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
[E] [H] de la somme de 1'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
1 avril 2025
de ses demandes, - Condamner la [9] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mettre à la charge de la [9] les entiers frais et dépens de l'instance
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Réentendue le 9 septembre 1994 à 12 h 30, Martine C... confirmait son récit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, toque R199
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c24
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c26
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, toque R199
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f95a67331bacec3c27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308055a67331bacec3ca2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
faisant l'objet de conventions conclues en application de l'article L 351-2 du même code, aux cessions d'immeubles à une société d'économie mixte visée à l'article L 481-1 du même code' ; Considérant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon l'article R133-3 du même code, dans sa version en vigueur du 23 août 2009 au 11 mai 2017, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l’article L.631-14 du même Code, ces dispositions sont applicables à la procédure de redressement judiciaire : « Les articles L. 622-3 à L. 622-9, à l'exception de l'article L. 622-6-1,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df786019
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société [5] a demandé à bénéficier des mesures exceptionnelles d’aide aux employeurs (article 65 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 et article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020), à savoir
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586489
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article R133-13 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 22 juin 2019 au 01 janvier 2020 : I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à ces articles.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7e
26 avril 2022
26 avril 2022
L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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