Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Une lettre a été adressée le 13 décembre 2023 à Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Une lettre a été adressée le 20 décembre 2023 à Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Une lettre a été adressée le 2 août 2023 à la requérante l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Une lettre a été adressée le 14 décembre 2023 à Mme A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

A... l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Elle soutient que : - le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; il n'y avait pas lieu de s'interroger sur l'intérêt que conservait

Par une ordonnance n° 1703138 du 5 novembre 2019, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de la Sarl Dexser en application de l'article R. 612

était très détaillée ; la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative .

était très détaillée ; la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ni l'utilisation d'une base de calcul forfaitaire en application de l'article R. 242-5 du même code, n'avaient été justifiées par l'URSSAF ; que la société HMD

Une lettre a été adressée le 29 février 2024 à l'association Pagestec, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément,

Une lettre a été adressée le 24 avril 2025 au conseil de la SAS Freycinet, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2305592 du 8 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de

Une lettre a été adressée le 12 juin 2025 à Mme C, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un