. —————————— Par acte de commissaire de Justice en date du 06 mars 2025, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont fait citer

a assigné la société Peugeot, aux droits de la société Talbot, en lui imputant différents manquements précontractuels et contractuels et a demandé la résiliation du contrat avec effet du 21 décembre 1980

Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation foncière I, a donné congé à cette dernière pour le 22 mai 2002, date

de clôture de l'instruction : 14 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a assigné Monsieur [Y] [E] et Madame [M] [V], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

La société employeur a sollicité l'annulation de l'assignation, le rejet des demandes et l'annulation du contrat, et une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

les parts de la société Ifer, les engagements financiers demeurant alors les mêmes, selon la ventilation de 10 000 000 francs pour Ifer et 3 300 000 francs pour Desse ; que par une autre convention, datée

Par exploit du 09 novembre 2021, Madame [L] [P] a fait assigner Monsieur [E] [H] [X] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE.

Au soutien de ses demandes, Madame [Y] [S] s’appuie sur le rapport d’expertise amiable du 24 octobre 2023 qui met en évidence les désordres et fait valoir qu’il est nécessaire de déterminer leur origine

ou des présentes conclusions d'incident ; -reporter la date de clôture de l'instruction, actuellement fixée au 5 février 2026, à une date ultérieure qui sera déterminée par le président de la chambre,

Abdeslam Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Le transfert de propriété et la remise des clés ont eu lieu à la date susindiquée. Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

[A], [H], [W] [S] et son épouse Mme [I], [J] [T], nés respectivement le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (94) et le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (49) sont propriétaire d’un ensemble immobilier

[B] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 31 mars 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

Monsieur [N] [H] et Madame [M] [R] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007, sans contrat de mariage préalable.

des référés ; la saisine de la juridiction s’apprécie elle-même à la date de la remise d’une copie de l’assignation au greffe.

Les comptes de l'année 2015 n'étant pas arrêtés à cette date, un prix provisoire a été fixé, le prix définitif devant être fixé après la communication du chiffre d'affaires de référence. 4.

(RÉFLEXE ACCIDENT) a assigné la MATMUT devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement.

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 2014, la CCM a consenti à M.

de consolidation - de déterminer le déficit temporaire total - de déterminer le déficit temporaire partiel - de déterminer le déficit fonctionnel permanent - de déterminer l’importance des souffrances