qualité au siège [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurances

par Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Me Alexandre DUVAL-STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 128 MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), Société d’assurance

QUIBERON prise en la personne de son [Localité 8] en exercice [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Régulièrement assignée à personne habilitée, n'a pas constitué Société SMABTP, société d'assurance

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matmut assurances

Jean-Marie Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

la société d'architecture Maes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , 5°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF, inscrite au RCS de Niort N B 341 672 681 ( 87 B108), société d'assurance

Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Célia DELAGRANGE-PLAQUEVENT, avocat INTIMES Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 4] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM DES BOUCHES DU RHONE) MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843 449), immatriculée au R.C.S. n°520 319 542, et sous le N°Siret784 702 367

la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), assureur de la société GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT A.U.D.E dite société AUDE, société d'assurance mutuelle à cotisations

...]                                         , 2°/ à Mme Pierrette Z..., domiciliée [...]                                                                        , 3°/ à la société MAIF, société d'assurance

(CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , et prise en son établissement secondaire, [...] , défenderesse à la cassation.

maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège.

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CEG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom

Par deux mémoires enregistrés les 12 mai 2022 et 15 mai 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF, représentée par Me Rosano demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF SA au capital de 750.000.000 Francs, inscrite au RCS de NIORT sous le N B 341 672 681 ( 87 B 108) société d'assurance mutuelle à cotisations