Un tableau détaillé des nouveaux clients et des renouvellements entre 2010 et 2021 est également produit au débat (pièces n°16 et 17).

En l'espèce, aucune des pièces produites aux débats, dont les tableaux établis par M.

Il résulte par ailleurs de l’instruction que selon les données de population authentifiées par le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025, la population de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults est

conseil général qui s'est tenue le 19 décembre, le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département, accompagné d'un rapport ainsi que de plusieurs annexes, comportant des cartes et des tableaux

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

[V] a établi lui-même un tableau récapitulatif or nul ne peut se constituer de preuve à soi-même.

[B] [W] inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles est due à la faute inexcusable de la société [17] ; - ordonné la majoration à son maximum du capital alloué à M.

territoriales dans sa rédaction en vigueur au moment de l'élection : Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

le cadre d'un « mandat », elle ne justifie ni de ces « avances » ni de ce « mandat » ; que les documents produits ne sont que des relevés de flux financiers entre les deux sociétés, non signés ni authentifiés

Dans sa requête valant dernières écritures, Monsieur [M] [N] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé sa demande;dire et juger que sa maladie professionnelle inscrite au tableau 25 est

qu'elle rapporte la preuve par diverses attestations des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et notamment du fait que Serge X... a manipulé le logiciel de pointage, tel que cela résulte des tableaux

qu'elle rapporte la preuve par diverses attestations des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et notamment du fait que Serge DUBOIS a manipulé le logiciel de pointage, tel que cela résulte des tableaux

B, adjointe au directeur des ressources humaines qui conduisait l'entretien, lui aurait donné un accord verbal sur sa demande de rupture conventionnelle et qu'elle lui aurait également transmis un tableau