de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc X... des fins de la poursuite du chef de détention d'images ou représentations de mineurs à caractère

chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, que les affirmations de la prétendue victime étaient contradictoires ; qu'en effet, les policiers, qui ont reçu les déclarations d'Abdelhalim

une reconnaissance implicite par l'employeur du caractère professionnel de l'accident et qui, par ailleurs, n'a pas justifié l'attitude de la caisse puisque l'employeur était en toute hypothèse en droit

contradictoire ; qu'en considérant, pour écarter l'atteinte au principe de la contradiction résultant de ce qu'elle s'était fondée sur des courriels qui n'avaient pas été versés aux débats pour retenir

, selon le moyen, d'une part, qu'en ne se prononçant sur les faits invoqués à l'appui de la faute grave retenue pour justifier le licenciement que d'une manière dubitative lorsqu'elle n'est pas contradictoire

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction

[K] et la MAF ont subsidiairement demandé à la cour de prononcer la réception judiciaire à la date du 18 juin 2007, une telle réception pouvant être prononcée même si elle n'a pas de caractère contradictoire

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 octobre 2016, qui, pour détention d'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné à six

par neuf piques alternant des losanges courts et longs, en retenant son caractère purement fonctionnel du fait que la forme de "l'extrémité des piques alternant des losanges courts et longs ne répond

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 205, 207, 208, 209, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

excessif de la libéralité par rapport au service rendu ne lui fait pas perdre son caractère rémunératoire ; que pour décider que les oeuvres remises à Mme V... par G...

X... coupable du délit de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs non identifiés et l'a condamné à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans

respectait bien l'exigence d'un débat oral et contradictoire, bien qu'elle ait adopté les évaluations proposées par la direction des services fiscaux du Val d'Oise au terme de cette procédure sans les

n'engage sa responsabilité civile à l'égard d'un autre copropriétaire, prétendument victime d'un dommage, que s'il a commis une faute à l'origine du dommage ; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui n'a caractérisé

d'agression sexuelle présentant un caractère incestueux au préjudice de Mme Z..., mineure de plus de quinze ans ; "aux motifs que l'expert psychiatre qui rencontrait Alexandra Z..., en juin 2013, ne

et qu'il appartenait à la cour d'appel d'informer la Caisse de la prescription qu'elle entendait soulever d'office, la Caisse étant alors en mesure d'exciper d'actes interruptifs divers et du caractère

déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire dun état alcoolique avec cette circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné, par jugement contradictoire

formé le 4 mai 2018 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11, 695-14, 695-22, 695-22-1 et 695-13 du code de procédure pénale, défaut et contradiction