CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ère exercées par Gérard Xc/Mme X

61372132cd580146773f1c84

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 88-18.811 formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408257

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge d'instance a ordonné, à la requête de Mme X..., la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200250

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendu par le premier président

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94261

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200236

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [T], épouse [C], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210503

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Mme Y... soutient que la procédure de vente ne peut être reportée que pour un cas de force majeure, non justifié au cas présent, et que faute pour la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc856b63637c907b78bd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210536

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

] de ses demandes de sursis à statuer et de report de la vente par adjudication ; 1°) ALORS QUE toute personne a droit au logement et que la vente forcée peut être reportée notamment pour un cas de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200293

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merygreg (la société), déclarée adjudicataire d'un bien immobilier appartenant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le pourvoi formé par monsieur [V] était rejeté par un arrêt du 26 novembre 2013 de la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ1

613724afcd58014677417840

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 décembre 2003) et les productions, qu'un tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100834

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

la demande de la société Mirom Limited ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f59

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

No : 165 - 21 No RG 20/02512 No Portalis DBVN-V-B7E-GIAC DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 13 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310304

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301141

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10312

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Etienne-La Terrasse, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096c1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina B..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 29 sur 278

← PrécédentSuivant →