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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
[U] [G], où il a été constaté une dermabrasion en regard de la malléole interne gauche avec ecchymose de 2 cm de grand axe, une dermabrasion de la face externe de la jambe gauche en regard de la tête de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210599
20 octobre 2016
[P] [S] circulait sur la 2ème voie la plus à gauche (voie n° 2) ; qu'il ressort du témoignage de Madame [W], qui circulait sur la voie la plus à gauche (voie n° 1), que M.
10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
voie la plus à gauche...
cr
édure suiviec/Mme Sylvie X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01310
13 juin 2017
Y... au moment de sa consolidation (28 ans), du taux de 75% de déficit fonctionnel permanent constitué par des séquelles neuro-psychiques et motrices affectant l'hémi-corps gauche, il y a lieu de lui accorder
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
Le cyclomotoriste Y... a percuté l'arrière gauche du véhicule automobile de M. X... se trouvant dans le même sens de circulation que lui.
6137269fcd5801467742721e
12 septembre 2006
est constant et d'ailleurs admis par le prévenu, que celui-ci devait accorder la priorité aux véhicules circulant dans la rue Gay Lussac qui arrivaient sur sa droite avant de procéder à son virage à gauche
60794d169ba5988459c48028
30 juin 2004
être mis en cause devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation
édure suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02578
17 décembre 2019
U... a été victime, le 19 octobre 2006, d'un accident de la circulation dont M.
Chambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
[P] [T], au guidon de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
61) alors que le véhicule avait parcouru 2 642 km a fait apparaître plusieurs autres défauts qui n'avaient pas été relevés au premier contrôle et notamment l'usure prononcée du disque de frein avant gauche
613725a0cd5801467741f52a
29 juin 1999
qui lui a provoqué un traumatisme thoracique associant quatre fractures de côtes gauches, un pneumothorax gauche, ainsi qu'une contusion pulmonaire droite et gauche ; que, prise en charge par le SMUR,
61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
véhicule immatriculé 3438 WL 80 s'avérant être une Fiat Panda conduite par Angélique X... qui, pour une raison indéterminée, avait percuté par son avant un poteau téléphonique implanté sur le trottoir gauche
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
la cuisse gauche ; - au niveau du membre du rachis, fracture comminutive de la scapula gauche, déplacée mais ne touchant pas la surface articulaire ; - fracture ouverte Cauchoix I de la diaphyse du radius
613725f7cd58014677421e85
1 février 2000
extrêmement vite lors des faits, ainsi qu'en témoigne le comportement du véhicule après le choc contre le muret central, la voiture ayant effectué plusieurs têtes à queues en traversant les 4 voies de circulation
613725c3cd58014677420542
12 octobre 1999
par l'expert de 65 % à 68 % ; qu'eu égard à l'âge de la victime (29 ans), à la date de consolidation, aux séquelles dont elle reste atteinte, qui sont très importantes (amputation du membre supérieur gauche
6137258dcd5801467741eb84
23 septembre 2003
sans précaution et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé au volant
19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
doigt de la main droite et une contusion de la hanche gauche.
613725c8cd580146774207e2
14 octobre 1998
. ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation entraînant une quasi-cécité et a subi, en 1985, un accident vasculaire cérébral qui a entraîné une hémiplégie
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied droit, une luxation interphalgienne distale de l'index et du majeur gauche
Chambre 1
68702684b8daa57c7f67b2b9
8 juillet 2025
L’expert relève toutefois que « les relevés de températures de plusieurs radiateurs indiquent un dysfonctionnement de circulation d’eau sur l’aile gauche au 2ème étage, malgré un bon fonctionnement des
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