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Selon ce texte, il n'y a récidive de délit à délit qu'autant que la condamnation antérieure retenue comme premier terme de la récidive et la condamnation nouvelle sont encourues pour un même délit ou pour

de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans mieux s'expliquer sur les risques de réitération de l'infraction, se fonder sur des condamnations

du 27 février 1996, qui, pour refus de se soumettre à une mesure de reconduite à la frontière et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamnée

Roland X... pour des faits de mauvais traitements envers ses chevaux et relève l'existence de condamnations antérieures pour des faits identiques, justifiant le confiement des animaux au CHEM par le danger

par le tribunal correctionnel de Bordeaux en janvier 2023, et les autres condamnations antérieures, caractérisent une menace grave, réelle et actuelle à l'ordre public, le risque de réitération de son

seul le juge de l'exécution est compétent pour assortir d'une astreinte une décision précédemment rendue par un autre juge ; que le juge des référés est incompétent pour assortir d'une astreinte la condamnation

préfet a méconnu les dispositions des articles L. 432-21 et L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la menace à l'ordre public n'est pas établie compte tenu de condamnations

Le ministère public près le tribunal, en requérant 15 années de faillite personnelle, a fait valoir que Monsieur [P] a fait l'objet de plusieurs condamnations pour entrave à inspection du travail en 1992

GUERCHY du surplus de ses demandes a condamné Y...

C a été condamné à huit reprises, entre 2012 et 2019, à des peines de plusieurs mois de prison pour des faits de vol en réunion et de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie et vol.

d'assises du Gard, le 3 juillet 2015, à la peine de douze ans de réclusion criminelle ; qu'appelant de cette condamnation, il est dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; qu'il

Par un jugement du 11 juillet 2005, le tribunal de district de Sofia trouva K.U. coupable, ordonna la substitution de la responsabilité pénale de celui-ci par la responsabilité administrative, et le condamna

E... et, réformant sur la peine, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, disant n'y avoir lieu à aménagement de cette peine. La cour s'est également prononcé sur les intérêts civils.

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Y... inscrit en qualité de gérant de la SARL H2O peinture, en raison d'une condamnation pénale antérieure ; Vu la notification de cette décision faite le 19 mai 2008 à M.

séparation familiale et des conditions d'incarcération particulièrement difficiles ; il peut au contraire être minoré par l'existence de périodes d'incarcération déjà effectuées en exécution de condamnations

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