de remplacements ; qu'elle fait valoir pour Mme [G] qu'il s'agissait d'une association et pour les deux autres infirmières, Mmes [I] et [K], qu'il s'agissait d'un contrat

[K] était déjà collaborateur avant février 2020.

Considérant que les deux requêtes présentées par Mme A...contre la décision de révocation et le décret de radiation des cadres de la magistrature dont elle a fait l'objet présentent à juger des questions

Par lettre recommandée du 3 février 2004, SwissLife mettait fin au contrat de collaboration précité avec La Financière.

En 2017, Mme [O] et Mme [M] ont régularisé entre elles un contrat dénommé 'contrat de collaboration', prévoyant une redevance de 10 % correspondant aux frais professionnels, qui a été transmis au conseil

En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe chrono import, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

Y... de s'associer ou signer un contrat de collaboration ou de remplacement avec des cabinets d'infirmiers libéraux dans secteur géographique défini mais ne lui imposait aucune limite géographique si son

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 février 1993) que, par un "contrat de collaboration

Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Meaux a, au double visa de l'article 1. 3 du Règlement Intérieur National (RIN) en ses principes d'honneur, de courtoisie et de modération, de l'article 9 du contrat

aux salons de coiffure ; qu'elle a consenti un bail commercial des locaux dans lesquels s'exerçait l'activité à la société ECR, lui a cédé le fonds de commerce et a signé avec les deux sociétés un contrat

pas eu en revanche une cessation d'activité de l'entreprise puisque le cabinet était toujours en activité au jour de son licenciement et tenu par le docteur Z... avec lequel Mme Y... n'a rompu son contrat

Le 13 janvier 2023, le ministre de l’intérieur a par une décision expresse rejeté le recours formé contre la décision de la préfète de la Gironde du 30 mars 2022.

Mais il résulte du dossier que : - par un courrier du 08 février 2010 à Me [A] [J], gérant du cabinet [J], [M] [N] avait rappelé que son contrat de collaboration était toujours à l'étude auprès du Barreau

Selon les termes du contrat de collaboration qu’il avait conclu avec la SCP, cette dernière ne lui versait pas de rétrocession d’honoraires, mais mettait gratuitement à sa disposition l’ensemble des moyens

Suivant contrat de collaboration du 1er septembre 2001, la société Groupe Altrad International a confié à la société de droit roumain KGK l'exclusivité de la distribution et de la commercialisation de

évolué et était désormais confié à des anesthésistes réanimateur, et qu'il existait une nouvelle organisation à laquelle la SCP Y...- X...- B... avait refusé d'adhérer, en ne signant pas le nouveau contrat

Elle affirme que les faits reprochés à Mme [L] (le fait d'exercer son activité professionnelle sur la commune de [Localité 1], sous couvert d'un contrat de collaboration avec Mme [C], alors qu'elle n'a