partie des réunions visées par les stipulations précitées de l'article 5.4.1 du CCAP.

fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

, le 28 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2009), que M.

[Y] [L] [V], demeurant [Adresse 5] défaillant SASU PRO-ESS BAT, louant des locaux commerciaux [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[G] a cédé l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la société Prestige Car.

Le syndic justifie avoir convoqué M.

15] , [Adresse 2] défaillant Établissement [9] (réf. : 00601602281), domicilié [Adresse 1] défaillant Établissement SIP DE [Localité 17] (réf. : TH20), domicilié [Adresse 3] défaillant

[J], chacun pour moitié ; - dit qu'en cas de défaillance de l'une des parties, l'autre pourra faire l'avance de la totalité de cette provision et que le règlement définitif de la mission du liquidateur

Les deux parties ont reçu notification de cette décision le 31 mai 2010. La société Posson Packaging en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 22 juin 2010.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque française commerciale Océan indien (la banque) a consenti aux sociétés Tirard, 3 J boutique, Trans Mahoraise et Jet photo (les sociétés), divers concours

juillet 1965 ; Attendu que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants

Ainsi, ils ont la qualité d'opposants pour l'ensemble des résolutions et ils peuvent contester l'ensemble de la première partie de l'assemblée générale convoquée par Europazur.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 13] défaillante ACTE INITIAL du 13 Juillet 2022 reçu au greffe le 29 Août 2022.

) demeurant [Adresse 1] défaillante Société [10] [18] (ref : 51730957891100) demeurant [Adresse 1] défaillante Société [12] [21] (ref : 799173393311) demeurant [Adresse 15] défaillante

B demande au juge des référés d'annuler la délibération du jury d'examen du 6 juillet 2023 le déclarant défaillant à la première année du master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation

173] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE [Adresse 59] [Adresse 244] [Localité 162] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) Département Législation

sur la validité de l'engagement des parties à la vente ; que suite à la convocation des parties par Maître B...le 27 juillet 2006, la régularisation de l'acte authentique de vente n'a pu aboutir dans la