La société par actions simplifiée (SAS) Montespal, qui exploite un supermarché à Boucau, a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis favorable au projet le 23 février

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

En ce qui concerne les années 2004-2007, le salarié n'articule aucun fait précis et ne produit aucune pièce.

pas été rendus par une personne compétente ; - l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé ; -le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale est incomplet ; -la CNAC a inexactement

D'une part, il résulte de l'instruction que par courrier du 21 mars 2025, l'OPH Rives de Seine Habitat a informé l'IRCANTEC et la CNAV du mandatement à leur profit respectif des sommes de 7 847,33 euros

le projet.

Il s'ensuit que la réparation du dommage doit se faire sans perte ni profit pour la victime.

d'une pompe à insuline, - un courrier du directeur général de la CNAM adressé fin 2019 au président de la fédération nationale des infirmiers.

cosmétiques, perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à laquelle sont assujetties les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui

Il explique que de 2006 à 2018 et lors de l'entretien prévu avec la représentante de la CNAV par les dispositions précitées, il avait bien indiqué qu'il ne prendrait pas sa retraite s'il ne disposait pas

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[I] à produire la réponse du CNAPS relative à sa demande de formation et à défaut de production par M.

recueillis par la CNAC.

société Aircelle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ la société Allianz Global Corporate & Spéciality, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ la société CNA

favorable au projet.

D'une part, Mme B allègue qu'elle n'est pas responsable de l'indu qui résulte de la mauvaise gestion de ses dossiers par la CAF et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

la nature du projet initialement autorisé par la CNAC et décrivaient le projet issu de cette modification.

vie urbaine, de la compacité du projet, de la réserve de capacité des voiries desservant le projet, de la desserte du projet par les modes de déplacement doux, de la qualité paysagère du projet, de sa

de construire modificatif, démontrant ainsi qu'elle n'entendait pas modifier son permis initial ; - le projet, dans son exécution, ne respecte pas l'avis de la CNAC ; - le projet ne répond pas aux