4, 313-1 et 313-3 du Code pénal et des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir

29 juin ; Nous sollicitons l'avis du médecin-conseil'.

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et de la détention du 2 mars 2017 ont régulièrement été notifiées au souscripteur du contrat d'assurance vie et aux tiers connus ayant des droits sur le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis

Par un courrier du 10 avril 2024, reçu le 15 avril 2024, M. et Mme E ont formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 18 avril 2024 du directeur du service interacadémique

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 1er AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La décision était assortie de l'exécution provisoire. Par acte en date du 18 décembre 2008 Monsieur [E] [N] a relevé appel de cette décision.

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Le procureur de la République et la préfecture ont interjeté appel de cette décision, le procureur de la République sollicitant que lui soit accordé l'effet suspensif.

DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Décision

RAPPELER que la décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ».

Reprochant à la SCP d'avoir commis des fautes dans son assistance, Mme [S] a saisi le Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis

délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Le 12 mars 2021, la bailleresse l'a assignée à comparaître à l'audience d'un tribunal de proximité du 2 avril 2021, sollicitant le prononcé de la résiliation du bail, son expulsion et sa condamnation au

[R] relevait appel de la décision rendue le 29 octobre 2019.

En tout état de cause, monsieur et madame [C] demandent de voir rejeter l’exécution provisoire de la décision et sollicitent la condamnation de la SOCIETE GENERALE à leur payer 2.500 euros sur le fondement

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

, sollicitant la confirmation de Madame [E] sur ce point.

... de ne pas subir la paralysie dont elle est atteinte et à l'arrêt du 25 juillet 2013 de rejeter sa demande de rectification du précédent ; Mais attendu que les consorts X..., appelants de la décision

La S.A.R.L CARSLIFT 2.0 et la S.E.L.A.R.L PELLETIER ET ASSOCIES sollicitent à titre principal le débouté des demandes formulées par M.