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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e29

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple, qu'elle est une mesure d'administration judiciaire, - que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ae19e4ea48318f5ad59

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911. 

Source officielle
CA

Référés Civils

67ecc5d9955548e0aba48ff8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] indique se désister de sa demande de radiation et maintenir ses demandes et ses conclusions pour le reste.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba68e405357f749ea60c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cette demande est rejetée. - Sur la demande de radiation : Mme [R] [N], mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont deux enfants à charge.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d6e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [S] demande, de : Débouter M. [T] de sa demande en radiation de la procédure d'appel et de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ca8cdc6046d47042b08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il demande le rejet de la demande de radiation et le débouté de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af9fcdc6046d47381a47

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est dès lors établi que la demande de radiation de l'appel de Monsieur [M] n'était pas infondée au moment de son dépôt, de sorte qu'on ne saurait reprocher à Monsieur [Z] d'avoir saisi le conseiller

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde83beee0f8318b971f5

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SUR CE, 1) Sur la demande de radiation La radiation du rôle de l'affaire peut être ordonnée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90702

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

C 21-15.933 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Lincar SRL demande

Source officielle
CA

2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

6789f8a9482fcecad732ff47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, Sur la demande de radiation de l'appel - Sur la recevabilité de la demande La société Prodaf soulève l'irrecevabilité de la demande de M. et Mme [C], en ce que l'assignation aux fins de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a523ccdc6046d47892458

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d227ca18b0008e5826e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d167ca18b0008e58268

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d277ca18b0008e58270

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200262f5393e2eb44a51

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C'est dans ces conditions que la SCI a déposé des conclusions de désistement de sa demande de radiation de l'instance.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092dfa7a008e5409f378

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

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CA

2ème chambre section A

69e1d114cdc6046d4789b60d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ces conditions, la demande de radiation présentée par l'intimé sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel La société Cogeca sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code

Source officielle