en état des lieux conformément à l'état descriptif de division, En tout état de cause, - la déclarer mal fondée et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Malte de ses demandes

[N], [T], [P] et [F] [G] ont assigné la Fondation devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner la remise en état intégrale de la collection de [C] [H] au Palais [Établissement

Leur demande de remise en état de cette parcelle est mal fondée et sera rejetée par infirmation du jugement.

Il rappelle que le [Adresse 12] Les Créneaux, co-indivisaire de la parcelle, qualifie lui-même d'inutile la demande de remise en état formulée par les époux [E].

Les consorts [B]-[H] ayant présenté pour la première fois en cause d'appel leur demande de remise en état de l'installation électrique par conclusions régularisées par RPVA le 1er août 2022 et cette demande

de remise en état de la cour intérieure de l’immeuble sous astreinte journalière : • Hypothèse du maintien par le Syndicat des Copropriétaires de sa demande de remise en état - DONNER ACTE à la SCI

de remise en état des parties communes dans leur configuration d'origine.

    Le 5 février 2009, une demande de remise en état fut adressée par l’inspecteur régional et transmise au procureur du Roi, à la suite de quoi les requérants furent cités à comparaître devant

[W] a demandé au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile et de la loi du 10 juillet 1965, de : « CONDAMNER la SCI KARAM BEIT à la remise en l’état antérieur du mur pignon

A titre subsidiaire, elle conclut à une absence de trouble puisqu'avant de clôturer son terrain, elle a remis en état le chemin originel et ajoute que la mairie de Pianottoli Caldarello est à l'origine

A titre reconventionnel, elle a demandé la remise en état des lieux.

, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remise en état du pavillon de Mme S... et en ce qu'il omet de dire que les stipulations du cahier des charges induisent une interdiction

de remise en état des lieux ; 'débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes ; 'dire que M.

Le mur ayant été construit, la commune [Localité 1] a assigné Mme [C] afin d'obtenir la remise en état des lieux sur le fondement du trouble manifestement illicite.

de remise en état d'origine, soit la suppression de l'escalier intérieur et la création de branchements indépendants par étage dès lors qu'aucune demande de réalisation de tels travaux conformément aux

2018 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 10], - débouté la société Pepita de sa demande en remise en état sous astreinte du conduit de cheminée, - déclaré la société

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

l'expert, sans notamment faire supporter au preneur les travaux de remise en état liés à la vétusté auxquels il n'est pas tenu.

MOTIFS, Sur la demande de remise en état : Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,

MOTIFS Sur la demande de remise en état En vertu des dispositions de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions