394 € nets ; 'dommages et intérêts pour licenciement abusif : 20 000 € nets ; 'violation du suivi de la charge de travail : 1 000 € nets ; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 381 et 521 du code de procédure pénale, 413 bis, § 1, 53, § 1 b), et 369 du

[E], expert judiciaire dont la récusation était demandée, de la Compagnie du Ponant et des sociétés Allianz Global Corporate Specialty, Axa Corporate Solutions assurance, Compagnie nantaise d'assurances

insuffisants en l'absence de preuve de qualification dans ces deux spécialités.

>Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis - juger que l'inaptitude définitive de Mme [J] est la conséquence d'arrêts-maladie de droit commun et n'a

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B... a été engagé en qualité de représentant, à compter du 16 avril 1973, par l'entreprise individuelle Marc Bideaux, devenue ensuite la société Bideaux, spécialisée dans le traitement des bois de charpente

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES [V], dans une salle spécialement aménagée

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [Z] [H], dans une salle spécialement aménagée

en langue arabe, la candidate ne justifie pas d'une qualification suffisante avec la spécialité revendiquée.

BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

des intéressés, un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans dans des conditions fixées par décret. / La demande de congé spécial au titre du premier alinéa de l'article 53 peut être présentée jusqu'au

des intéressés, un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans dans des conditions fixées par décret. / La demande de congé spécial au titre du premier alinéa de l'article 53 peut être présentée jusqu'au

des intéressés, un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans dans des conditions fixées par décret. / La demande de congé spécial au titre du premier alinéa de l'article 53 peut être présentée jusqu'au

X... est éducateur spécialisé avec ancienneté bloquée jusqu'à l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé avec effet rétroactif au 1er mai 1997 dont l'indice de base est 446 points" ; que M.

arabe, d'une part, les qualifications professionnelles de la candidate sont sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques, son expérience professionnelle est insuffisante

décrite ce qui ne saurait résulter ni des mels échangés par ce dernier avec l'abonné, alors que France Télécom conteste avoir reçu une telle demande, que spécialement DJ Center Records ne produit pas

l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Industeel France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[W] vise l'avis de la commission de réinscription du 15 mai 2023 et la demande d'observations adressée au candidat le 28 juillet 2023, sur cet avis partiellement défavorable portant sur trois des spécialités