Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro

A l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l'audience du 16 avril 2026.

initiales et qui sollicite le débouté de la demande de Madame [V] [H], Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément aux articles

Appelé à l'audience du 14 janvier 2026, l'incident a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties pour être finalement retenu à l'audience du 25 mars 2026, à laquelle les conseils des parties

L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026

de la Sci [Adresse 1], - rejeté les demandes des parties au titre des frais irrépétibles, - condamné la Sci [Adresse 1] aux entiers dépens, - rejeté toute autre décision non présentement satisfaite

émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties jusqu’à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 1er décembre 2025.

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [D] [P], de

Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.

L’affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l’audience du 2 mars 2026.

Elle répond par anticipation aux moyens qui pourraient être soulevés d’office par le juge tenant à une éventuelle forclusion de sa demande d’une part et à la déchéance du droit aux intérêts contractuels

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Les parties ont comparu à l’audience du 14 novembre 2025. Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leur plaidoirie à l’audience en date du 6 février 2026.

Après plusieurs renvois intervenus à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 02 février 2026.

-------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

solidum la SARL Investissement et Patrimoine, la SARL Chenet Design Architecture et son assureur Axa France Iard aux dépens de l'incident ; - Ordonnons un sursis à statuer sur l'ensemble des autres demandes

A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [P] munie d’un pouvoir D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A