CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228dcd580146773fe5e0

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X... ayant été embauché par cette dernière en qualité de directeur d'agence dans le même fonds ; qu'ayant été licencié pour faute lourde, le 14 juin 1990, il créait, dans la même commune, le 15 octobre

Source officielle

Page 29 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163abeb379f4722fa1c52fd

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[N] était chargé : 'd'organiser et de planifier le lancement des nouvelles agences, de co-diriger les nouvelles agences avec les directeurs d'agence, le temps de l'atteinte des seuils de rentabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00315

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

X..., ancien directeur d'agence de la société Micropole univers, ait établi un devis pour le compte de la société Elypsia lorsqu'il était encore au service de la première, sans rechercher, comme elle y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et de coordinateur de région, qui n'auraient pas été concernées par le contrat d'agent commercial et donc par le protocole transactionnel ; que sur les fonctions de directeur d'agence et de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00510

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

comportait une clause de non-concurrence ; que le salarié, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 décembre 2007 ; que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle ajoute que la directrice d'agence s'est occupée de prendre rendez-vous chez le gynécologue, qu'elle l'a accompagnée au rendez-vous ainsi qu'à celui de l'avortement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747763

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

de Paris et de la banlieue de la Société Générale ont une implantation juridique distincte et présentent un caractère de stabilité ; que le directeur d'agence dispose d'une autonomie certaine concernant

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06daf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

et juger le motif du licenciement réel et sérieux pour insuffisance de résultats au regard des objectifs contractuels des directeurs d'agence, - dire et juger que les modifications des conditions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02696

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

10 novembre 2009 pourvoi n° 08 41 497) que Mme X..., engagée le 1er septembre 1965 par le Crédit commercial de France devenu la société HSBC France, exerçant en dernier lieu les fonctions de sous-directrice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [A] [B] y explique avoir sollicité l'aide du directeur d'agence concernant une cliente insatisfaite dont il avait noté le nom sur une carte, que le directeur lui a crié dessus lui demandant de

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

X..., Z..., Luc F..., ces deux derniers salariés de la SA SCT (pièce 3. 1, 3. 2) ; que Philippe D... se présente comme un ancien directeur d'agence micro-informatique de la SCT pour la période du 1er octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00006

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de NEMOURS, de la manoeuvre opérée par le directeur de cette agence pour l'évincer, des mutations successives qui lui ont été imposées sans raison, de l'inadaptation de son poste de travail à sa qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94992

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

FAITS ET PROCÉDURE Suivant déclaration d'accident du travail rédigée, le 23 août 2016, par le directeur d'agence de la société Onet Services, M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00309

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[J] faisait valoir que Mme [G] avait effectué plusieurs signalements auprès du directeur d'agence, qui avait immédiatement décelé que le relevé bancaire remis par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10566

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de Lorient ; qu'en sa qualité de directeur d'agence, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676418cdc6046d473daafe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sous la directive de votre Directeur d'Agence nous vous demandons de mettre en place et sans tarder : -Un " Floor-Tour " en début de première vacation du matin -Des réunions avec les superviseurs en

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Youssouf B

61372586cd5801467741e80c

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

déterminé, en vertu d'un contrat de travail ; "4 ) alors que dans son procès-verbal d'audition du 26 septembre 1991 (D 55), Magassouba déclarait : "certains collègues avaient l'autorisation du directeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 juillet 2023, elle parvint à joindre le Directeur d'agence, lequel lui conseillait dans un premier temps de lui faire parvenir un courriel sollicitant un rappel des fonds ainsi que de déposer plainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11207

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

U..., responsable d'agence ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit de ce contrat de professionnalisation à durée déterminée entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée, par confirmation

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422add

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

sociétés écrans, créant l'illusion de véritables transactions commerciales ; qu'il a agi en connaissance de cause, compte tenu de sa personnalité, étant titulaire d'un diplôme de comptabilité, ancien directeur

Source officielle