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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2406383_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ce contrat a été transmis à la préfecture de la Dordogne, qui en a accusé réception le 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par deux arrêtés des 16 juin 2020 et 2 mars 2021, le préfet de la Dordogne a autorisé l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches de poissons de l'espèce

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02514_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux Sud Bergeracois.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136586

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DORDOGNE IMMOBILIER, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403497_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... forme opposition à la contrainte émise le 28 mai 2024 par la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Dordogne pour le recouvrement de la somme de 672 euros correspondant à un indu d

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa57

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9247

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, ayant son siège ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400027_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer. Par lettre du 27 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203147_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503343_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En l'espèce, la préfète de la Dordogne a assigné à résidence M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204624_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un courrier du 8 juin 2022, la société ARP a sollicité auprès de la société SEMIPER la réduction du montant des pénalités mises à sa charge par le département de la Dordogne.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402131_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ba

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Denis Z...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501627_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La requête a été communiquée à la préfète de la Dordogne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204243_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Eu égard au motif de l'annulation retenu par le présent jugement, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105198_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021 le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb506

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Pact Arim de la Dordogne, dont le siège est ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869010

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 29 juin 2005 du tribunal administratif de Bordeaux qui avait rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303888_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103622_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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