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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1921679_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202514_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Jauffret, premier conseiller.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503355_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Wayne X

6079a8cc9ba5988459c4eff8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

d'une machine précédemment saisie par l'administration des Douanes, puis restituée en contrepartie du versement de la contre-valeur en argent, bien qu'absent en première instance pour n'avoir pas été averti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400325_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03103_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004725_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100126_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 21 septembre 2022 et 14 avril 2023, la communauté de communes Isle Double Landais aux droits de laquelle vient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01298_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société requérante a régularisé cette double imposition d'un montant de 33 695 euros sur sa déclaration de décembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00380_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

titre des années 2011 à 2013 ; - le jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - les bénéfices de la SCM Cimec ont fait l'objet, à son endroit, d'une double

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301507_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201966_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301281_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00617_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204590_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202610_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03304

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Franck Z..., qui n'a pas prêté serment car il est le salarié de Stevens X..., affirme devant cette Cour que ce dernier n'a commis aucune infraction ; que sur questions, il affirme que le prévenu n'a doublé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418359_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Hauts-de-Seine lui réclame paiement de la somme totale de 204 euros, correspondant à un indu d’allocation de logement social versée à tort entre le 1er juillet 2020 et le 31 juillet 2020 à la suite du double

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a9

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

comparaison entre le montant de la dette du débiteur principal lors du cautionnement et de son montant au moment de la rupture du crédit, ni de ce que la dette du débiteur principal était alors du double

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301855_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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