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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef K... a confirmé que Karim F... et Abdelkader Y... vendaient tous deux de grosses quantités de drogue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD002052492
26 mars 1996
Doorson se livrait au trafic de la drogue.
ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD006230313
1 septembre 2016
Elle retint en particulier qu’il avait consommé de la méthadone en cachette à la clinique et qu’il était peu motivé pour se défaire de sa dépendance à la drogue. 9.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02194
23 août 2017
ailleurs présenté ; que le renouvellement de l'infraction doit par ailleurs être évité compte tenu de l'extrême violence des actes commis et qui ont été reconnus par le mis en examen, de son addiction aux drogues
61372622cd5801467742333c
11 décembre 2002
déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus tard en cause pour être vendeur de stupéfiants " ... il s'est calmé, il travaille, je le saurais s'il faisait du commerce de drogue
613725eecd58014677421a1e
10 janvier 2001
molécules à effet anticonceptif et anti-inflammatoire, diurétique ; - la valériane, qui est une plante à effet antispasmodique et calmant ; - le bourgeon de pin, qui, renfermant des glucides, constitue une drogue
6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
passé ; au cours de "flash", elle l'avait vu se masturber, prendre sa main pour se faire caresser et il l'avait caressée ; on lui avait dit qu'elle avait déliré, laissé penser qu'elle-même avait pu se droguer
61372571cd5801467741dc99
15 mai 1995
aurait avisé Jacques Y......, ajoutant en outre qu'en indiquant qu'il n'y avait pas de problèmes, il s'était engagé sans fondement, " car ignorant totalement si Y... pouvait réellement avoir cette drogue
KALI
KALITEXT000005683252
—
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec N.
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
C'est ainsi que " 20 minutes " titre le procès qui s'ouvre à Orléans, un procès qui aligne 17 prévenus dont 2 avocats, qui sont accusés de trafic de drogue et de blanchiment d'argent provenant de la drogue
civ2
607940e79ba5988459c3f8dc
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE
soc
613722a3cd580146773ff7a5
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Drager
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000602505
9 juillet 2013
le trafic et la consommation illicite de drogues (ci-après «   la loi n o 143/2000   »). 9.
4 ème Chambre
DTA_2404749_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du procès-verbal établi le 17 novembre 2023, qu’il a été constaté, au regard des extraits du sytsème VMS, la présence du navire « Chrismeryl », équipé d’une drague
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001917191
11 janvier 1995
nécessaires à détacher du navire la torpille contenant la drogue, ce qu'il avait reconnu sans difficulté.
4ème chambre A
69fc80fccdc6046d47eafc32
20 avril 2026
Dit que Madame Draux juge-commissaire suppléant ne le sera plus.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7241
2 octobre 2012
Tous trois ont procuré à des tiers au cours d’achats tests des substances qu’ils savaient illégales, et ces opérations ont abouti à leur condamnation pénale pour vente de drogue.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993
19 décembre 2018
X..., que celui-ci n'était pas au fait de la présence de drogue à bord de son navire et qu'il se trouvait sous l'emprise de somnifères lors du transbordement en mer de la drogue, qu'il résulte de l'enquête
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01571
22 mars 2016
de ce dernier retrouvé dans son véhicule laisse à penser qu'il cache délibérément des éléments aux enquêteurs ; - de prévenir les risques de pressions sur la victime qui a été violée, séquestrée, droguée
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