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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef K... a confirmé que Karim F... et Abdelkader Y... vendaient tous deux de grosses quantités de drogue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD002052492

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

Doorson se livrait au trafic de la drogue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD006230313

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Elle retint en particulier qu’il avait consommé de la méthadone en cachette à la clinique et qu’il était peu motivé pour se défaire de sa dépendance à la drogue. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02194

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

ailleurs présenté ; que le renouvellement de l'infraction doit par ailleurs être évité compte tenu de l'extrême violence des actes commis et qui ont été reconnus par le mis en examen, de son addiction aux drogues

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus tard en cause pour être vendeur de stupéfiants " ... il s'est calmé, il travaille, je le saurais s'il faisait du commerce de drogue

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

molécules à effet anticonceptif et anti-inflammatoire, diurétique ; - la valériane, qui est une plante à effet antispasmodique et calmant ; - le bourgeon de pin, qui, renfermant des glucides, constitue une drogue

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

passé ; au cours de "flash", elle l'avait vu se masturber, prendre sa main pour se faire caresser et il l'avait caressée ; on lui avait dit qu'elle avait déliré, laissé penser qu'elle-même avait pu se droguer

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc99

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

aurait avisé Jacques Y......, ajoutant en outre qu'en indiquant qu'il n'y avait pas de problèmes, il s'était engagé sans fondement, " car ignorant totalement si Y... pouvait réellement avoir cette drogue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683252

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d3

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E

6253cabfbd3db21cbdd8bf0f

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

C'est ainsi que " 20 minutes " titre le procès qui s'ouvre à Orléans, un procès qui aligne 17 prévenus dont 2 avocats, qui sont accusés de trafic de drogue et de blanchiment d'argent provenant de la drogue

Source officielle
CC

civ2

607940e79ba5988459c3f8dc

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a5

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Drager

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000602505

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

le trafic et la consommation illicite de drogues (ci-après «   la loi n o 143/2000   »). 9.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404749_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du procès-verbal établi le 17 novembre 2023, qu’il a été constaté, au regard des extraits du sytsème VMS, la présence du navire « Chrismeryl », équipé d’une drague

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001917191

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

nécessaires à détacher du navire la torpille contenant la drogue, ce qu'il avait reconnu sans difficulté.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80fccdc6046d47eafc32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que Madame Draux juge-commissaire suppléant ne le sera plus.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7241

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Tous trois ont procuré à des tiers au cours d’achats tests des substances qu’ils savaient illégales, et ces opérations ont abouti à leur condamnation pénale pour vente de drogue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., que celui-ci n'était pas au fait de la présence de drogue à bord de son navire et qu'il se trouvait sous l'emprise de somnifères lors du transbordement en mer de la drogue, qu'il résulte de l'enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01571

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

de ce dernier retrouvé dans son véhicule laisse à penser qu'il cache délibérément des éléments aux enquêteurs ; - de prévenir les risques de pressions sur la victime qui a été violée, séquestrée, droguée

Source officielle

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